CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Dimanche-Marie Bodilis et de ses clients particuliers dans la cadre de la vente en ligne d’objets artisanaux en cuir et de produits et prestations annexes. Toute prestation accomplie par la société Dimanche-Marie Bodilis implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.

Article 2 - Présentation des produits 
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées à la rubrique description sur les pages de l'e-shop du site www.atelier-dimanche.fr. L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les objets produits par Dimanche-Marie Bodilis sont tous réalisés à la main, à l’unité. Ils sont tous soumis à un contrôle qualité, mais peuvent comporter de très légères différences avec les pièces photographiées. Tous les textes et images du site sont réservés pour le monde entier au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle suppose l’autorisation préalable de Dimanche-Marie Bodilis.

Article 3 - Durée de validité des offres de vente 
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Article 4 - Prix des produits 
Les rubriques "E-shop" et "ateliers" de notre site indiquent les prix en euros, toutes taxes comprises. Les frais de port, suivant les différents produits et les différentes destinations figurent à la rubrique « Livraison et frais de port ». Ils apparaissent sur l’écran lors de la validation de la commande. Dimanche-Marie Bodilis se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché sur le site lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 - Commande
Le client valide sa commande en activant le lien « Commander » à la fin de l’enregistrement de sa commande et après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. Avant cette validation, il lui est présenté un récapitulatif de sa commande. Dimanche-Marie Bodilis confirme la commande par courrier électronique ; ce courrier reprend notamment les éléments de la commande. Les données enregistrées par Dimanche-Marie Bodilis constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Dimanche-Marie Bodilis dans les conditions et délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en écrivant à marie@atelier-dimanche.fr.

Article 6 - Modalités de paiement 
Le règlement des commandes s’effectue lors de la validation de la commande, par carte bancaire ou paypal, à travers un site sécurisé.

Article 7 - Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le délai de rétractation vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dimanche-Marie Bodilis rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation n’est pas exerçable dans les cas suivants : commande de produits sur mesure ou produits personnalisés.

Article 8 - Livraison 
Les articles sont expédiés en lettre suivie, sous 3 à 4 jours ouvrés maximum après la commandes, si celle-ci ne nécessite pas la fabrication du produit. Les articles volumineux sont expédiés en colissimo. Les délais de La poste varient de 2 à 5 jours. Le client a aussi la possibilité de récupérer sa commande directement à l'atelier de Dimanche-Marie Bodilis, à Nantes.

Article 9 - Données à caractère personnel
Dimanche-Marie Bodilis s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Ce dernier dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant dont il peut demander la modification ou la suppression.

Article 10 - Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont régies par le droit de la République Française. La juridiction compétente pour examiner d’éventuels litiges est le Tribunal de Versailles.

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